J.O. 175 du 30 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0600477A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'industrie et la ministre déléguée au commerce extérieur,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret no 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2006,

Arrêtent :


Article 1


Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend :

- le service des ressources humaines ;

- le service de la modernisation ;

- le service des affaires budgétaires et immobilières ;

- le service des systèmes d'information.

Article 2


Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle du ministère. Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

- un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux du ministère ;

- un délégué à la formation qui élabore la politique ministérielle de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

- un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents du ministère ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.


Article 3


Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation du ministère. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le service comprend :

- une mission qui conduit les travaux relatifs à la stratégie ministérielle de modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des audits de modernisation ;

- une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;

- une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglemetaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.

Article 4


Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire du ministère. En concertation avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant du ministère. Il élabore les orientations stratégiques du ministère de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente le ministère au sein des instances interministérielles.

Le service comprend :

- une mission qui conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour l'ensemble des programmes ministériels ;

- une mission qui, pour les programmes ministériels, coordonne l'élaboration et suit l'exécution du plafond d'emplois autorisés et des dépenses de titre II de la loi de finances ;

- une mission qui coordonne la politique immobilière du ministère, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci.

Article 5


En liaison avec les directions et services, le service des système d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente le ministère au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information du ministère ;

- coordonne la politique de sécurité du ministère relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par le ministère dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

Article 6


L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.

Article 7


Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2006.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

La ministre déléguée

au commerce extérieur,

Christine Lagarde